Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés au consommateur par La Bastidane

 
 
Informations
La boutique en ligne La Bastidane mentionne les informations suivantes :
- présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
- indication en euros (TTC) du prix des produits.
- indication en euros (TTC) du montant des frais de livraison pour la commande en cours (France métropolitaire et communauté européenne).
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
- les modalités du droit de rétractation.

TVA non applicable, article 293 B du CGI. 


 
 
Langue utilisée
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Expédition en France métropolitaine et en Europe.
Pour les autres destinations, nous contacter par mail : nathalie@labastidane.fr

Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales;
- le bon de commande.

 
 
Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.
 
 
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
 
 
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

 
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 
 
Informations sur les produits
La Bastidane présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La Bastidane ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

La Bastidane ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Internet et E-commerce n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
 
 
Disponibilité des produits
Les produits pouvant être commandés sur le site labastidane.fr sont en stock dans nos locaux. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. Les créations mises en vente sur le site sont uniques. Certains modèles  peuvent être réalisés dans d'autres couleurs. N'hésitez pas à nous contacter si un article qui vous plaisait n'est plus disponible sur le site.

En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si La Bastidane est en mesure de le procurer.

 
 
Commandes spéciales
Pour l'instant, le site n'offre pas la possibilité de passer des commandes spéciales. Toutefois, si vous souhaitez une création sur-mesure assorti avec des couleurs et des motifs particuliers, n'hésitez pas à nous contacter. Certaines périodes de l'année ont tendance à remplir très vite le carnet de commandes et les délais de réalisation peuvent parfois être assez longs suivant le travail à effectuer.
Compte tenu du caractère sur mesure  et très particulier des commandes, celles-ci ne peuvent être ni reprises, ni échangées.
 
Délais de rétractation :
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour de celle-ci pour échange ou remboursement (sans pénalités sauf les frais d'expédition). Les articles doivent être retournés neufs et non endommagés, dans leur emballage d'origine non ouvert. Les marchandises doivent être renvoyées à La Bastidane en parfait état de revente et accompagnées de la facture.
Les fiches détaillées et pas à pas ne sont ni repris ni échangé.
Tout article incomplet ou détérioré ne sera ni échangé, ni remboursé.
Le droit du délai de rétractation donnera droit à l'acheteur soit à un rembousement de ses achats (hors frais de port) soit par chèque bancaire soit en bon d'achat sur le site internet : labastidane.com

 



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